Avantage toute nature

L'avantage de toute nature (ATN) résulte de l'utilisation privée d'un véhicule mis à la disposition d'un employé ou d'un cadre (gérant, directeur, associé) par une entreprise. Cet ATN est considéré comme un revenu professionnel à ajouter au revenu existant. L'utilisateur du véhicule qui bénéficie de l'avantage de toute nature devra donc payer un impôt sur l'ATN. 

3 paramètres sont à prendre en compte pour le calcul de l’ATN 

• Les émissions de CO2 
• Le prix catalogue 
• Le coefficient de vétusté (OC) du véhicule

Formule de l'ATN des voitures de société valable pour 2025 :

Comme pour la détermination du pourcentage de déduction des frais de voiture, les émissions de CO2 sont le facteur déterminant de la formule de calcul. Depuis le 1er janvier 2023 (exercice d'imposition 2024), cette formule est la suivante : 

Diesel :
Prix catalogue x [5,5 + ((CO2 - 65) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient de vétusté du véhicule 

Essence, hybride, fausse hybride, LPG et GNC :
Prix de catalogue x [5,5 + ((CO2 - 78) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient de vétusté du véhicule 

Électrique/hydrogène et « vrais » hybrides rechargeables (diesel et essence) :
Prix catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient de vétusté du véhicule 

La valeur catalogue est le prix catalogue du véhicule à l'état neuf lors d'une vente à un particulier, options et taxe sur la valeur ajoutée réellement payée comprises, et sans tenir d'éventuelles remises ou autres réductions. 

Il convient toutefois de noter que, si une réduction (diminution, rabais ou ristourne) a été octroyée lors de l'achat du véhicule sous la forme d'une diminution (temporaire) de prix, ce nouveau prix catalogue peut être pris en compte dans le calcul de l'ATN pour autant que : 

• La réduction du prix catalogue doit être reprise par le constructeur/importateur dans ses listes de prix comme nouveau prix catalogue. 
• La réduction doit s'appliquer lors de la vente à un particulier comme à une entreprise. 

Un raisonnement similaire est également appliqué aux packages d'options offerts à des prix réduits ou gratuitement, ainsi qu'à des véhicules et des packages d'options offerts à un tarif réduit. Dans ce cas, la somme des prix des différentes options contenues dans le pack n'est pas prise en compte.

La législation prévoit une décote de l'avantage de 6 % par an jusqu'à maximum 70 %. L'avantage est calculé sur 100 % du prix catalogue. Après un an, il sera calculé sur 94 % de ce montant. Celui-ci continuera à diminuer ensuite de 6 % par année jusqu'à un maximum de 70 %. Nous attirons votre attention que ces données vous sont fournies à titre d'information et ne nous sont pas opposables. 

Découvrez un aperçu complet dans le tableau ci-dessous :

Téléchargez le tableau

En multipliant le coût par kilomètre par le nombre réel de kilomètres parcourus à titre privé. N'oubliez pas que les trajets entre le domicile et le lieu de travail sont considérés comme des trajets privés. 

Cette estimation du prix de revient par kilomètre peut être obtenue en consultant des revues spécialisées ou en divisant le coût total par an (amortissement du prix d'achat, assurance, entretien et réparations, carburant...) par le nombre total de kilomètres parcourus. Cette méthode aboutit généralement à une évaluation plus élevée que si le calcul est effectué à l'aide de la méthode d'évaluation forfaitaire.

Informations complémentaires

Où faut-il déclarer l'avantage de toute nature (ATN) ?

L’avantage de toute nature est repris sur la fiche 281.10 (salarié) ou 281.20 (dirigeant d’entreprise) et doit être mentionné aux codes 1250 ou 2250 pour les salariés et 1400 ou 2400 pour les dirigeants d’entreprise.

Que se passe-t-il si l’avantage de toute nature accordé par l’employeur n’est pas consenti à titre gratuit ? 

Si le travailleur intervient financièrement, cette intervention est déduite du montant de l’avantage (ATN) dont il bénéficie. 

Qu’en est-il pour les indépendants travaillant en nom propre ? 

Pour les indépendants travaillant en nom propre (pas via une société), les charges liées au véhicule ne sont déductibles qu’en fonction de la quote-part d’usage professionnel. Pour cette raison, il n’y a pas d’ATN prévu dans ce cas-là.

L'ATN s’applique en cas d'utilisation privée. Quand parle-t-on d'utilisation privée ? 

Quatre conditions sont à respecter : 

1. Le véhicule doit faire partie de certaines catégories, à savoir les véhicules de personnes, minibus et les camionnettes < 3,5 T
2. Le véhicule doit servir à un usage privé (domicile-lieu de travail/purement privé)
3. Le véhicule doit être utilisé à titre gratuit ou mis à disposition moyennant une contribution réduite
4. Le véhicule doit/peut être utilisé dans le cadre de l'activité professionnelle 

Frais d’électricité et borne de recharge 

Qu’en est-il du calcul de l’ATN pour les coûts d’électricité et/ou d’une borne de recharge lorsqu’un employeur fournit gratuitement une voiture électrique ou hybride ? Dans ce cas, la méthode de calcul diffère en fonction de la situation.

Pas d’intervention dans les frais d’électricité 

Lorsqu’une Car Policy ne prévoit pas la fourniture d’électricité par l’employeur (autrement dit, le collaborateur doit supporter lui-même la totalité des coûts de la consommation d’électricité), aucune discussion n’est possible : l’électricité ne fait pas partie de la prestation, et donc pas non plus de l’ATN. 

Borne de recharge dans les locaux de l’employeur 

Un collaborateur est-il autorisé à utiliser gratuitement une borne de recharge appartenant à l’employeur ? Dans ce cas, un seul ATN imposable sera imposé, à savoir l’avantage de toute nature forfaitaire estimé qui s’applique à la voiture de société électrique. La fourniture gratuite d’électricité ne crée pas un avantage de toute nature supplémentaire imposable. 

Borne de recharge au domicile du collaborateur et remboursement de l’électricité utilisée 

En plus d’une voiture, l’employeur met-il à la disposition du collaborateur un chargeur domestique ou une borne de recharge électrique ? L’administration fiscale admet alors que, dans ces circonstances, la mise à disposition de la voiture de société électrique avec borne de recharge et le remboursement par l’employeur de l’électricité qui a été prélevée par la borne de recharge sont traités fiscalement de la même manière que la mise à disposition d’une voiture de société avec carte carburant associée. 

Dans ce cas, un seul avantage de toute nature imposable sera imposé, à savoir l’avantage de toute nature forfaitaire qui s’applique.