De quoi s’agit-il ?
Lorsqu'un employeur attribue une voiture de société à un membre de son personnel pour qu'il l'utilise à des fins privées, une contribution de solidarité de l'employeur est requise. Cette cotisation est généralement appelée cotisation CO2 et est à charge de l'employeur.
Méthode de calcul
La cotisation CO2 est calculée sur la base des émissions de CO2, du type de carburant et d'un indice. Pour 2025, le montant mensuel est calculé sur la base des formules suivantes :Diesel et diesel hybride rechargeable : [(CO₂ g/km x 9 EUR) - 600] / 12 x 1,5948 x 2,75
Essence, hybride et essence hybride rechargeable : [(CO₂ g/km x 9 EUR) - 768] / 12 x 1,5948 x 2,75
CNG/LPG : [(CO₂ g/km x 9 EUR) - 990] / 12 x 1,5948 x 2,75 (pour le LPG, prenez la valeur CO₂ du véhicule à essence avant la conversion).
Pour les véhicules électriques et à hydrogène, vous payez la contribution minimale. Celle-ci est fixée à 37,33 €/mois pour 2025.
Attention
Le multiplicateur (aujourd'hui 2,75) de la formule va fortement augmenter dans les années à venir. Ce multiplicateur s'élèvera à :
4,0 à partir du 1er janvier 2026
5,75 à partir du 1er janvier 2027
Quelle est la déductibilité fiscale de cette contribution de CO2?
La contribution du CO2 est considérée comme un fardeau social pour l'employeur et doit être signalé à la RSZ sur une base trimestrielle. Il peut déduire cette contribution à l'employeur 100% TTC.
Exemple
Un véhicule diesel avec une émission de CO2 de 120 gr / km:
Note 2025 : ((120 x 9) - 600): 12 = 40 € x 1,5948 = 63,79 € par mois
Qui n'est pas impliqué
Les professions indépendantes et libérales qui travaillent à leur propre, ainsi que les responsables d'entreprise et dirigeants qui ne sont pas liés par un contrat avec la société.
Important
Lorsque vous comparez le prix de coûts pour l'utilisation de 2 voitures, faites également attention aux émissions de CO2. Retenez qu'une différence de 10 grammes de CO2 limite la contribution mensuelle du CO2 avec environ 9 euros, ce qui est un impact mensuel d'environ 1 euro par gramme de CO2.